CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à

Manoir Le Carrosse, 27310 Bouquetot, France

Article 1 : Le propriétaire s’engage à assurer l’hébergement des vacanciers. L’heure d’arrivée est comprise entre 16h et 20h, le départ doit être effectué avant 11h00. Toute demi-heure entamée sera facturée.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée (2 nuitées minimum) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
a) Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 6 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, l’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées et frais de transport associés à ce séjour.

Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un surcoût peut être appliqué et convenu avec le propriétaire.

Article 8 – règlement du solde : Le solde de la location est versé dans les 30 jours avang l’entrée dans les lieux.

Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi par le propriétaire et doit être dénoncé par le locataire dans les premières 24h s'il constate un manque ou un défaut. Dans le cas contraire il sera réputé comme valide et constituera l'état des lieux entrant. Cet inventaire sera ensuite la base pour comparer à l'état des lieux sortant et constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Dans le cas où le propriétaire ou son représentant ne pourraient pas être présents lors de la sortie des lieux, le propriétaire dispose de 72h pour constater un sinistre ou dommage.

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : Comme préalable à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1500€ est demandé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre respectueusement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – accueil des animaux : Le Manoir Le Carrosse n’accepte pas les animaux.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges qui seraient non incluses dans le prix.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.